Ressources minières en Guinée : Pour une gouvernance responsable et un développement durable

LES POLITIQUES MINIÈRES RESPONSABLES, CONTRIBUTION :

À L’ère de la digitalisation à outrance, de l’intelligence artificielle, de la transition énergétique et de la biotechnologie, la Guinée peut s’enorgueillir de ses ressources minières abondantes (Bauxite, fer, graphite, Nickel, or, etc.) pour se faire une place dans la géopolitique des minéraux et métaux critiques. Ces minerais sont au cœur des économies mondiales et doivent constituer un levier de croissance économique pour la Guinée. Toutefois, l’exploitation massive de cette richesse de la Guinée contraste souvent avec des niveaux de pauvreté de la population et de sous-développement de ses populations (Boké en est l’exemple parfait). Face à cette contradiction, la question de la gouvernance minière est cruciale. Quelles politiques minières peuvent permettre à la Guinée de concilier l’exploitation minière, croissance économique, justices sociale et environnementale ?  

Cette réflexion vise à définir un cadre d’orientation des politiques minières visant à inspirer de meilleures décisions et à déclencher des actions significatives pour accompagner l’État guinéen à la création accélérée de solutions en faveur d’une gestion durable des ressources minières, de s’assurer que les projets et activités minières adhèrent, aux bonnes pratiques concernant la gouvernance environnementale, sociale et économique et de soutenir la génération et le partage équitable des bénéfices de manière à contribuer au développement durable.

QUELLES POLITIQUES MINIÈRES?

CADRE JURIDIQUE ET CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES

1.1 Réviser régulièrement le code minier afin de prendre en compte l’évolution des connaissances et des bonnes pratiques nationales et internationales Corps de texte;

1.2 Établir des mécanismes de surveillance et d’application robustes accompagnés de sanctions et de ressources appropriées afin d’assurer le respect des dispositions du code minier;

1.3 Veiller à ce que les contrats miniers soient négociés par des équipes multidisciplinaires disposant l’expertise nécessaire pour traduire efficacement les politiques et priorités minières du Pays.

2. RÉGIME FISCAL

2.1 Mettre en place un régime fiscal équilibré : suffisamment attractif pour les investisseurs, mais garantissant une juste part des revenus à l’État;

2.2  Réformer la fiscalité minière actuelle avec des taux de redevance glissants :

•  Si les prix sont bas, les taxes sont légères ;

•  Si les prix mondiaux montent, l’État perçoit plus

2.3 Mettre en œuvre les mécanismes administratifs nécessaires pour surveiller la valeur et le volume exacts des minéraux produits et exportés;

2.4 Instaurer une “Charte de Contenu Locale” pour l’emploi et les fournisseurs

•  Chaque entreprise minière devrait :

•   Employer au moins 90% de personnel guinéen après 2 ans des travaux;

•  Privilégier des entreprises guinéennes dans les appels d’offres ;

• Financer la formation professionnelle dans les métiers des mines (Exploitation minière, transformation industrielle, environnement minier, montage financier, etc.).

3. GOUVERNANCE ET DISTRIBUTION DES AVANTAGES FINANCIERS

3.1 Gouvernance et transparence : Promouvoir la transparence, la divulgation et l’accès du public à tous les contrats miniers par l’entremise d’un bureau d’audience publique pour les contrats miniers;

3.2 Adopter un système de gestion et de distribution des revenus transparent.

3.3 Élaborer des mécanismes de supervision de la gestion et de l’utilisation des revenus miniers, et des règles transparentes qui régissent les décisions d’affectation des revenus.

3.4 Établir des systèmes de gestion de la volatilité macroéconomique ; ces systèmes doivent inclure des règles budgétaires robustes.

3.5 Établir des mécanismes financiers pour favoriser l’émergence d’entreprises locales capables de fournir des biens et services aux compagnies minières et de bénéficier financièrement des activités minières.

3.6 Diversifier l’économie en utilisant les recettes minières en investissant dans l’agriculture, l’énergie, le tourisme pour ne pas rester dépendant des mines (“malédiction des ressources”).

3.7 Créer un fonds souverain pour investir les revenus miniers dans des secteurs productifs (éducation, infrastructures, agriculture).

3.8 Privilégier une approche intégrée spatiale du développement minier (Régionalisation, polarisation, corridor de croissance, etc.)

3.9 Exiger la transformation locale des ressources (raffinage de bauxite en aluminium, le fer en acier, etc.).

4.  PROCESSUS D’OCTROI DE PERMIS ET DE LICENCES

4.1 Mise en place d’un cadre de consultation :  Consulter les communautés indigènes lorsque des activités minières pourraient les affecter, en leur donnant la possibilité d’exprimer leurs opinions et préoccupations concernant les risques et les impacts, et qu’elles obtiennent un consentement libre, préalable et informé, dans les situations applicables.

4.2 Imposer aux compagnies minières de présenter une étude d’impact environnementale et sociale dans laquelle seront décrits les conditions sociales et environnementales de base, les risques et impacts potentiels des activités minières sur l’environnement, et les mesures d’atténuation avec les plans de gestion intégrée.

4.3 Imposer aux compagnies minières des plans de réhabilitation et de compensation des populations affectées. Exiger une garantie financière adéquate afin de financer les travaux de réhabilitation minière et de surveillance post-fermeture.  Ne considérer les demandes de permis comme complètes que lorsque les plans de fermeture et l’étude d’impact environnemental et social ont été soumis.

Auteur : Lamarana Diallo Ing./Msc.A, Consultant en développement minier durable

Spécialiste des questions minières et environnementales chez AtkinsRéalis au Québec, Canada